Intervention de Thierry Benoit

Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser que les déclarations annuelles n’auront à être établies que par les personnes qui détiennent « et commercialisent » à titre professionnel des fertilisants azotés. En deuxième lecture comme en première lecture, vous êtes toujours amené, monsieur le ministre, à préciser que les agriculteurs ne sont pas concernés. C’est donc bien qu’il y a une ambiguïté que cet amendement lèverait en insérant les mots « et commercialisent ». Cette précision permettrait à tout un chacun de comprendre que seuls sont concernés par la déclaration annuelle ceux qui font le négoce de produits azotés. Ce serait une garantie de simplification pour les agriculteurs.