Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Dans ce cas, pourquoi ne pas remplacer « et commercialisent » par « et négocient, y compris à titre non onéreux » ? Nous pourrions rectifier l’amendement. Il s’agit de préciser que les agriculteurs ne seront pas concernés ; je pense que c’est possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion