Intervention de Martial Saddier

La qualité des travaux de l'ANSES et du HCB, comme celle de la présentation qui nous en a été faite, témoigne de l'importance de conserver une hauteur de vue suffisante sur des sujets aussi complexes.

Le Parlement a, à plusieurs reprises, abordé la question des OGM. Ce fut d'abord le cas en 2004, lors de l'intégration à notre bloc de constitutionnalité de la Charte de l'environnement, dont l'article 5 concerne l'application du principe de précaution et l'article 7 la participation du public.

Il y eut ensuite la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, à l'origine de la création du HCB. Nous avions, dans cette loi, rappelé la nécessité d'une utilisation plus transparente et plus sûre des OGM et réaffirmé la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Nous y avions aussi prôné une évaluation préalable, indépendante et transparente, des risques potentiels des OGM pour l'environnement et la santé.

Grâce à l'ANSES, la France a été la première en Europe à révéler l'existence de mélanges fortuits de semences OGM avec des semences conventionnelles ; à s'intéresser à l'adaptation aux plantes génétiquement modifiées du protocole des études de toxicité subchronique par administration orale pendant quatre-vingt-dix jours ; à présenter des recommandations sur la mise en oeuvre de ce protocole et la méthode d'analyse à suivre pour garantir la fiabilité des résultats.

La France a donc joué un rôle fondamental, ces dix dernières années, pour améliorer la sécurité sanitaire et environnementale des OGM. Encore récemment, le 16 mars 2012, un arrêté suspendait la mise en culture de variétés de semences de maïs génétiquement modifiées.

Pourriez-vous nous dire quels vous paraissent être les risques sanitaires et environnementaux des OGM, au regard de l'état actuel de nos connaissances dans ce domaine ?

Faut-il, selon vous, modifier la réglementation concernant les protocoles d'essais ? Quel serait le bon protocole ?

Combien coûteraient les nouveaux essais nécessaires ? En un mot, quel serait le prix de l'indépendance que vous revendiquez ?