Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a déjà été déposé en première lecture et mon avis n’a pas changé. L’établissement d’une taxe n’est pas l’objet de cet article.

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