Intervention de Laurence Abeille

Merci aux deux présidents d'avoir organisé cette audition et merci à l'ensemble des participants d'avoir répondu à leur invitation.

La position du groupe écologiste, qui a eu l'occasion de poser plusieurs questions d'actualité au Gouvernement sur le sujet, est connue. Je réaffirme ici notre entier soutien au professeur Séralini et à son travail. Qu'on en partage ou non les conclusions, cette étude a mis au jour un réel problème concernant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des OGM. La question de l'indépendance des outils d'expertise est clairement posée, ainsi que celle de la pertinence et du sérieux des études sanitaires.

L'étude du professeur Séralini ayant été expertisée, il serait légitime que celles menées par les industriels pour faire homologuer leurs produits avant mise sur le marché le soient également, avec le même soin et selon la même grille de lecture. Si le protocole du professeur Séralini n'est pas satisfaisant, celui utilisé par les industriels l'est encore moins. L'ANSES reconnaît d'ailleurs qu'il est temps d'engager des recherches d'envergure sur les risques sanitaires.

Dès lors qu'il existe un doute sur la toxicité des OGM, on devrait les interdire totalement, d'autant qu'ils ne présentent aujourd'hui d'intérêt ni pour les consommateurs, ni pour les producteurs. Ils n'ont notamment aucun intérêt sur le plan nutritionnel. Risque potentiel d'un côté, bénéfice nul de l'autre : le rapport bénéfices-risques est vite fait. Ne devrait-on pas en tenir compte, comme on le fait pour autoriser la mise sur le marché d'un médicament ?

Nous savons que le professeur Séralini, après s'être adressé à des organismes publics, a dû démarcher des organismes privés pour financer ses travaux, Pourquoi l'ANSES, le HCB, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ne s'étaient-ils pas autosaisis auparavant ? Pourquoi n'ont-ils pas réalisé plus tôt d'études toxicologiques et épidémiologiques à long terme, alors que des OGM sont commercialisés et consommés depuis les années quatre-vingt-dix ?

La traçabilité de ces produits est loin d'être garantie. Nous savons que certains OGM, dont la production est interdite en France, y sont importés et commercialisés, sans que l'on sache dans quels réseaux. Personne ne sait même si les OGM importés sont utilisés pour l'alimentation animale ou l'alimentation humaine. L'opacité est totale. Lorsque les autorités autorisent la commercialisation d'un OGM, pourquoi ne s'intéressent-elles pas à sa destination ou à son utilisation futures ? La différence est de taille, pourtant, entre l'alimentation animale et une consommation directe par l'homme !

Ma dernière question concerne les lanceurs d'alerte. Mes collègues écologistes au Sénat ont déposé une proposition de loi visant à créer une « Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement ». L'objet en est de permettre aux alertes de voir le jour et, surtout, d'être instruites. Comment l'ANSES et le HCB appréhendent-ils actuellement les alertes sanitaires ?