Intervention de Thierry Benoit

Nous proposons par cet amendement de valider le principe du bail environnemental dans les conditions précitées, « pour garantir sur la ou les parcelles mises à bail le maintien de ces pratiques ou infrastructures », mais nous ajoutons une clause importante : « sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique de l’exploitation agricole, dans le cas suivant ».

Le bail environnemental peut être négocié par le bailleur lorsqu’il y a un nouveau repreneur, par exemple un jeune exploitant. Celui-ci aura réalisé une étude prévisionnelle d’installation et étudié les conditions économiques et techniques de viabilité de son projet à partir des terres qu’il envisage d’exploiter. Cet amendement vise donc à permettre de garantir, notamment aux jeunes agriculteurs, la viabilité du projet économique tout en respectant votre volonté d’élargir la clause de généralisation du bail environnemental.