Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 7 novembre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

N'étant pas un scientifique, je m'exprimerai ici en toute modestie. Je sais néanmoins qu'il ne saurait y avoir de science sans expérimentation, sans raisonnement ni débat contradictoire.

Les conclusions de l'ANSES et du HCB ne me paraissent pas du tout les mêmes. Si toutes deux dénoncent des insuffisances, notamment statistiques, dans l'étude du professeur Séralini, de l'appréciation de l'ANSES – qui se borne à relever cette faiblesse – à celle du HCB – qui en déduit que les OGM ne présentent aucun risque sanitaire – il y a un glissement dangereux. Le HCB peut dire que le risque sanitaire ne lui paraît pas suffisamment démontré dans l'étude, mais pas qu'il est nul. La preuve demandée dans un cas à Monsanto, dans l'autre au professeur Séralini, n'est pas la même. L'exigence méthodologique non plus n'est pas du tout la même à l'égard de Monsanto, alors que les études de la firme, elles, ont concrètement abouti à l'autorisation de commercialisation du maïs incriminé, avec le risque sanitaire pouvant en résulter. De l'insuffisance des études du professeur Séralini, vous déduisez qu'il n'a pas démontré l'existence d'un risque, alors que de l'insuffisance de celles de Monsanto, vous ne déduisez pas que la firme n'a pas démontré l'innocuité du produit.

Seriez-vous favorables à ce que la responsabilité civile et pénale des experts des agences puisse être engagée en cas de toxicité ultérieurement avérée des produits OGM ?

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