Intervention de Vincent Dollé

Réunion du 25 juin 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Vincent Dollé :

Et ce alors que le taux de TVA dans l'hôtellerie était à 5,5 % depuis le 1er janvier 1994. La plupart de nos interlocuteurs l'oublient et font l'amalgame avec la restauration qui était elle à 5,5 % depuis 2009 seulement. On peut même ajouter que dans le cadre du contrat d'avenir de 2009, l'hôtellerie a financé, comme la restauration, la rénovation du dialogue social mais sans avoir les mêmes marges de manoeuvre que le secteur de la restauration dont le taux de TVA est passé de 19,6 % à 5,5 %. La situation de l'hôtellerie est donc aujourd'hui très problématique.

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