Intervention de Vincent Dollé

La taxe de séjour n'est malheureusement pas le seul élément à prendre en compte lorsque l'on parle de fiscalité… Pour commencer, nous considérons que la taxe de séjour relève de la fiscalité locale mais il faut également rappeler qu'en 2011 l'hôtellerie a été marquée par la suppression de l'exonération sur les avantages nourriture.

Notre branche a, depuis l'arrêt Parodi de 1946, pour obligation de nourrir ses salariés Nous bénéficiions à ce titre d'une exonération de charges patronales qui s'élevait à environ 28 % du SMIC. Depuis le 1er janvier 2011 cette exonération de charges patronales a été supprimée pénalisant l'hôtellerie, au même titre que la restauration, puisqu'elle a aussi pour obligation de nourrir ses salariés. D'autres secteurs d'activité qui ne sont pas soumis à cette obligation disposent eux, via le mécanisme du titre restaurant, d'exonérations de charge. La situation est donc tout à fait paradoxale : le seul secteur d'activité ayant en France l'obligation de nourrir ses salariés est le seul ne pouvant pas bénéficier d'exonérations.