Intervention de Laurent Duc

Je souhaiterais à présent revenir sur la taxe de séjour. Elle est déterminée par rapport à un classement hôtelier. Ainsi, quid des hôtels qui ne sont pas classés ? Elle était basée sur un précédent texte de 1986, lequel avait des hôtels 0 étoile. Les cinq étoiles qui ont été créés il y a maintenant cinq ans ont été ajoutés sans pour autant en changer l'assiette.

Il y a surtout un caractère assez inégal dans la taxe additionnelle départementale : lorsque vous êtes déjà soumis à une taxe de séjour, le département peut prélever jusqu'à 10 % du montant de cette taxe de séjour. C'est donc la double peine. On distribue à tout un département ce que l'effort local avait déjà produit. Si je prends le cas des collectivités de communes, on arrive à équilibrer la situation mais lorsque vous n'avez qu'une seule ville et que le département décide, cela n'est pas le cas. Je reprends l'exemple de Lyon et de Villeurbanne : il n'y avait pas de taxe de séjour à Villeurbanne alors qu'il y en avait une à Lyon. C'étaient donc les hôtels de Lyon qui collectaient la taxe de séjour pour la ville de Villeurbanne puisque le département récupérait 10 % qu'il redistribuait à l'ensemble des communes. C'est complètement inégal. Y ajouter là-dessus une taxe nationale, une idée qui a la vie dure, paraît donc ubuesque.

On nous compare à l'Allemagne et aux autres pays collectant des taxes locales de séjour mais le problème est que l'on ne compare pas la fiscalité dans son ensemble. On parle par exemple des 5 % de taxe de séjour à Berlin mais la fiscalité d'une entreprise hôtelière outre-Rhin n'est absolument pas la même. À la taxe de séjour, il faut ajouter en France le droit de terrasse, le droit à l'ombre, le droit d'enseigne, etc. Tout cela n'existe pas là-bas. En Italie, vous n'avez par exemple pas d'impôt sur les immeubles commerciaux. Il ne faut donc pas simplement regarder ce que le consommateur va payer mais l'ensemble de la fiscalité de l'entreprise en matière d'exploitation.

Nous allons finir avec une hôtellerie qui sera le jouet de fonds de pension qui ne seront pas nationaux. Nous n'avons plus les moyens d'amortir nos exploitations et nos loyers sur une seule entité franco-française. Nous sommes contraints de faire appel à des tiers ayant des portefeuilles garantissant la sécurité financière. Moi-même, je pense être l'un des derniers représentants de l'hôtellerie indépendante. Quand les hôteliers de ma taille vendent, ils vendent à des fonds car cela leur permet d'équilibrer leurs charges et d'avoir une vraie garantie.