Intervention de Laurent Duc

Sur ce point, lorsque je pose la question au Ministère concernant l'impôt sur le revenu, la réponse qui m'est faite est la suivante : « Ce n'est pas parce que l'on fait de la publicité pour son appartement que l'on en tirera nécessairement des revenus. » Connaissez-vous beaucoup de personnes qui dépensent en frais de publicité sans avoir la volonté d'en tirer des revenus ?

Par ailleurs, Airbnb est soumis, sur le territoire américain, à une obligation de déclaration des revenus des gens pour lesquels l'entreprise loue. Cette obligation est clairement mentionnée sur leur site aux États-Unis. « Si vous êtes ressortissant des États-Unis et si vous vivez sur le territoire américain, vous devez remplir telle déclaration que nous transmettrons ensuite au fisc américain. » Mais cette obligation n'existe pas en France. Toute cette assiette-là disparaît donc.

Prenons mon cas. Je suis binational. Imaginons que j'ai un compte en Allemagne. L'Allemagne ne déclare alors que mes revenus placés. Si je mets de l'argent sur mon compte en Allemagne, la banque ne me dira rien. Pour échapper à l'impôt, qu'est-ce que je fais ? J'achète un appartement que je loue via Airbnb. Au lieu de donner mon compte en banque français qui sera visible par le fisc, je donne les coordonnées de mon compte allemand ! J'échappe alors à toute fiscalité. Airbnb est située aux États-Unis et reverse l'argent aux loueurs où ils le souhaitent.