Intervention de Vincent Dollé

Réunion du 25 juin 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Vincent Dollé :

Si l'on fait aujourd'hui le constat que les outils législatifs existent mais qu'ils sont contournés, il faut alors imaginer un système contraignant et qui assure un meilleur contrôle de ces formes d'hébergement.

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