Intervention de Monique Rabin

Réunion du 25 juin 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, présidente et rapporteure :

Sur le papier effectivement tout le monde est taxable. Mais on voit dans les faits que l'on ne peut pas identifier l'offre. Nous sommes d'accord avec vous sur la philosophie : il faut que le système soit équitable pour les différents acteurs. Mais la taxe de séjour telle que ne peut fonctionner. Nous sommes obligés d'inventer un autre système.

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