Intervention de Vincent Dollé

Réunion du 25 juin 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Vincent Dollé :

Effectivement, mais cela a conduit, dans notre secteur d'activité, à un alourdissement de cette contribution puisque la taxe professionnelle portait essentiellement sur les activités industrielles. Dans la mesure où l'hôtellerie est une activité de service, la CVAE a largement augmenté.

Je souhaiterais également citer la création d'une taxe additionnelle à la CVAE qui est destinée au financement des CCI. Là encore, cela concourt à alourdir la fiscalité qui pèse sur les hôteliers. La création de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – même s'il s'agit de la reprise de la TSA et de la TSE – a abouti à une augmentation des barèmes, et a conduit nombre de municipalités qui n'appliquaient pas de TSA et de TSE à appliquer une TLPE. Les hôtels sont là très clairement pénalisés. Souhaitant être visibles pour les voyageurs, ils ont en effet des devantures assez importantes, or il s'agit là de l'assiette de la TLPE… On pourrait aussi évoquer l'augmentation généralisée des droits de terrasse, de la taxe de balayage, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères… Sur deux ou trois ans, les hôteliers ont in fine été confrontés à une augmentation de la fiscalité locale de 15 % en moyenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion