Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vous remercie, madame la ministre. Je souhaiterais des précisions sur deux points. Premièrement, dans le texte relatif aux métropoles, ce sont les régions qui ont compétence en matière de biodiversité. Demain, il faudra bien leur donner les moyens d'agir dans ce domaine, où certaines agissent d'ailleurs déjà beaucoup. Le transfert de la taxe d'aménagement des départements aux régions me paraît une orientation souhaitable. À l'heure actuelle, une seule région – l'Île-de-France – a la possibilité de prélever une taxe d'aménagement. Compte tenu de la volonté de supprimer à terme les départements, ne pourrait-on généraliser la mesure par anticipation ?

Deuxièmement, la loi ne pourrait-elle transférer aux intercommunalités les compétences – eau, assainissement et déchets – exercées par les syndicats intercommunaux ? Il me semble qu'à défaut, nous nous heurterions à des difficultés : les périmètres se chevauchent mais ne se recouvrent pas.