Intervention de Florent Boudié

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir accepté cet échange avec notre commission plusieurs semaines avant l'examen de votre projet en séance publique. Je me réjouis d'apprendre que la discussion sur le premier texte, relatif à la délimitation régionale, débute au Sénat après quelques péripéties.

Nous sommes conscients de la nécessité de mener de front la réforme des collectivités territoriales et celle des services déconcentrés de l'État. Dans sa tribune de juin dernier, le Président de la République faisait le lien entre la disparition des conseils départementaux à l'échéance de 2020 et la réforme de l'État, en particulier le renforcement de l'État territorial dans les départements. Où en est la réflexion du Gouvernement sur ce point, en particulier sur le problème des doublons ?

Ma deuxième question a trait au devenir et à la taille des intercommunalités. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale propose de rehausser le seuil de population exigé en le portant de 5 000 à 20 000 habitants avec la possibilité, confirmée par le Premier ministre, de dérogations pour les zones de montagne ou à faible densité de population. Il y a, dans les départements comprenant une métropole, nécessité de structurer les territoires qui ne lui appartiennent pas. Comment inciter, voire contraindre dans certains cas, à des regroupements intercommunaux tout en tenant compte des spécificités locales et de l'existence d'un SCoT, d'un pays ou d'un parc naturel ?

Chacun convient de la nécessité de concentrer à l'échelon régional ce qui relève de l'innovation, de la recherche – en lien avec les universités – et du développement économique. Le projet de loi propose une première avancée avec l'instauration d'un schéma régional prescriptif portant sur le développement économique et l'innovation. Nous sommes cependant encore loin de ce qui se fait dans d'autres pays européens, à savoir une compétence exclusive de la région, quitte à autoriser des délégations. Pourquoi ne pas avancer davantage sur ce point ?

La taille des régions doit être suffisamment importante, notamment du point de vue démographique, pour soutenir la comparaison avec nos voisins européens. Cependant, l'essentiel réside dans l'affirmation des compétences et de l'autonomie financière des régions, considérablement réduite au cours des dix dernières années. Ma dernière question, qui fait écho à la tribune du Président de la République, porte donc sur les ressources qui leur seront dévolues : comment ce thème sera-t-il traité dans le calendrier parlementaire ?