Intervention de Jean-François Dhainaut

Le HCB n'est pas une instance décisionnelle. Il a seulement pour mission d'éclairer les autorités.

Il existe trois types d'études. Tout d'abord, les études réglementaires, au cadre très strict. Nous allons regarder – ce sera notre réponse à la deuxième question de la saisine – si ce cadre doit être modifié et comment, sachant que ce n'est pas nécessairement facile car il s'agit d'un cadre européen. Nous ferons des propositions. Ensuite, la revue de la littérature disponible. Dans ce cadre, l'INRA nous apporte souvent son concours pour faire un point précis sur tel ou tel sujet. Cette expertise collective est essentielle. Enfin, des études totalement indépendantes visant à répondre aux questions auxquelles les études réglementaires ne peuvent apporter de réponse. Nous allons réfléchir à la nature des études à long terme qui seraient nécessaires, étant entendu qu'il faudra s'accorder avec l'ensemble des experts sur la définition du long terme.

Un parlementaire a estimé que le HCB aurait été très critique sur l'étude du professeur Séralini. En réalité, notre avis diffère peu de celui de l'ANSES. Ce ne sont pas les observations de cette étude qui posent problème, mais ses conclusions. Il est évident que, pour étudier plusieurs paramètres combinés, il aurait fallu travailler sur un plus grand nombre de rats. Il aurait mieux valu, de ce point de vue, que l'équipe ne poursuive qu'un seul objectif, en conséquence de quoi une puissance statistique moindre était effectivement suffisante.

La publication d'un article dans une revue scientifique internationale n'est pas une garantie absolue. Les remises en cause d'articles publiés sont d'ailleurs fréquentes. L'un des mérites de l'étude de M. Séralini, ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont souligné, aura été de lancer une alerte et d'inviter à la réflexion.

La prévention des conflits d'intérêt est une préoccupation ancienne. Lorsque je présidais l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, nous avions déjà beaucoup travaillé sur le sujet. La qualité de notre travail avait d'ailleurs été reconnue par l'Académie des sciences. Nous avons repris les mêmes règles au niveau du HCB. Toutes les déclarations publiques d'intérêt sont consultables sur notre site et nous sélectionnons nos experts en veillant à ce qu'ils ne présentent aucun conflit d'intérêt.

Il est important que tous les résultats des études – et non pas seulement ceux retenus pour publication – soient accessibles publiquement. On ne peut pas transiger sur ce point. Les revues ont d'ailleurs bien compris le caractère indispensable de la publicité des données et on peut maintenant souvent consulter sur leur site Internet des annexes aux articles, dans lesquelles figurent des données complémentaires.

Oui, le HCB peut s'autosaisir et il le fait d'ailleurs très régulièrement. Il répond aussi aux demandes qui lui sont adressées et a ainsi répondu à une question posée par des parlementaires au sujet d'un article antérieur de M. Séralini.