Intervention de Geneviève Gaillard

Le concept de solidarité territoriale, évoqué depuis un certain temps en France, a été étendu en 2006 au domaine de l'environnement avec la loi sur les parcs naturels nationaux et, dernièrement, nous l'avons également intégré à la loi relative à la biodiversité. On sait aujourd'hui que certains écosystèmes – les zones humides, par exemple – engendrent des fonctionnalités écologiques qui bénéficient à des territoires bien plus larges que ceux que dessinent les découpages administratifs, sans toutefois susciter toujours une activité touristique. Leur conservation et leur entretien entraînent pour les collectivités un coût que ne compense aucune recette – j'ai évoqué ce problème dans un rapport rédigé avec Philippe Duron il y a une douzaine d'années. Peut-on concevoir qu'en vertu d'une solidarité territoriale environnementale, les dotations de l'État soient pondérées afin de mieux répartir le coût de la gestion des espaces naturels ?