Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la ministre, votre projet de réforme territoriale constitue la parfaite illustration d'une certaine incohérence de la politique conduite depuis deux ans. (Murmures sur divers bancs)

Pourquoi avoir supprimé le conseiller territorial créé par Nicolas Sarkozy alors qu'il préfigurait ce que vous semblez proposer à terme, à savoir la fusion des départements dans les régions ? Au demeurant, ce projet arrive à la hâte, sans avoir été précédé d'une étude d'impact et, notamment, sans qu'en aient été mesurées les conséquences financières alors qu'on connaît la nécessité absolue de diminuer la dépense publique.

Si l'intégration du développement durable aux compétences de la région de demain paraît justifiée en ce qui concerne les transports et la mobilité durable, sujets cruciaux pour assurer la transition énergétique, encore faut-il savoir de quelles régions nous parlons. Ainsi, alors que la région des Pays de la Loire a été guignée par ses voisines de Poitou-Charentes, du Centre et peut-être même de Bretagne, on a choisi pour elle le statu quo sans que l'on sache quels critères, démographiques ou autres, ont justifié cette décision. Notre pays doit présenter une organisation équilibrée où métropoles et territoires ruraux aient chacun leur place.

La réforme territoriale est essentielle mais elle doit être claire et réfléchie, ce qui ne semble pas être le cas de celle que vous proposez, qui ne définit pas de répartition des compétences pour chaque échelon. Pourriez-vous exposer votre vision de la mobilité durable dans les futures régions ? Par ailleurs, quel sera le degré de souplesse en ce qui concerne le seuil de 20 000 habitants pour la constitution d'une intercommunalité, étant précisé qu'à l'heure actuelle, des communautés de communes à 15 000 ou 30 000 habitants fonctionnent bien dans certains territoires ruraux ?