Intervention de Alexis Bachelay

Le président de la région Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, soutient la fusion des départements franciliens dans la région ; cette proposition ne sera peut-être pas retenue, mais tenir compte de la spécificité des territoires est une exigence qui vaut aussi pour les espaces fortement urbanisés. Avec la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, ne pourrait-on anticiper le transfert des compétences départementales à la métropole – ou à la région – dès janvier 2016 ?

Dans les zones rurales, les citoyens sont attachés à leurs conseillers généraux – devenus départementaux – qu'ils élisent, alors que les conseillers communautaires ne procèdent pas directement du suffrage universel. La légitimité d'un président d'EPCI se révèle plus faible aussi que celle d'un maire ; son lien est distendu avec une population qui ne connaît pas toujours le contenu et les acteurs des politiques intercommunales. La démocratisation des intercommunalités constitue un élément important de la réforme territoriale.