Intervention de Jean-Louis Bricout

Les citoyens veulent connaître la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Supprimerez-vous la clause de compétence générale ? Si tel n'était pas le cas, seront-ce les régions ou les départements qui seront responsables de la culture, du tourisme et du sport ?

Comptez-vous faire évoluer les modes de scrutin régionaux et intercommunaux ? La précédente réforme du scrutin intercommunal n'a pas été couronnée de succès et, lors des dernières élections municipales, nos concitoyens ont bien davantage plébiscité leurs conseillers municipaux que choisi des délégués intercommunaux. La démocratie a connu une petite avancée, mais insuffisante pour donner aux élus intercommunaux une légitimité satisfaisante.

Madame la ministre, vous avez opté pour un critère démographique pour délimiter les intercommunalités. Ne vaudrait-il pas mieux privilégier un critère géographique comme pour le SCoT, puisque les intercommunalités ont des compétences d'aménagement du territoire ?