Intervention de Francis Vercamer

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Cet adage populaire bien connu résume l’attitude du Gouvernement à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, et nous le déplorons.

Le Gouvernement est resté sourd aux propositions de l’UDI pour accélérer et amplifier les baisses de charges pourtant indispensables à la compétitivité de nos entreprises et au pouvoir d’achat des ménages. Il est resté sourd à nos propositions pour accélérer la réforme du financement de notre protection sociale, et faire reposer celui-ci sur des recettes alternatives aux recettes actuelles, assises sur le travail. Il est resté sourd à nos demandes de réformes structurelles, qui seules peuvent assurer sur le long terme l’équilibre des finances de notre protection sociale, à commencer par le domaine des dépenses de santé.

Frappé de surdité, le Gouvernement est également apparu débordé tout au long de l’examen de ce texte. Débordé par une partie de sa majorité qui ne partage pas ses choix, prétendument nouveaux, de politique fiscale, dont on est pourtant bien en peine de voir la première traduction concrète. Débordé au point d’empêcher, pendant tout une partie de l’examen du texte, l’Assemblée nationale de voter sur les articles dont elle discutait. La démocratie parlementaire a ainsi été suspendue tout un temps de nos débats, jusqu’à ce que la majorité veuille bien retrouver ses esprits et le Gouvernement ses soutiens. Les droits du Parlement ont ainsi, une nouvelle fois, été mis à mal, nouvel épisode d’un feuilleton dont les rebondissements n’ont pas manqué depuis deux ans.

Décidément, sur ce texte, le Gouvernement n’aura pas été exemplaire : ni sur la forme – nous venons de le voir – ni sur le fond. Ce texte devait en effet, en coordination avec le projet de loi de finances rectificative, traduire la mise en oeuvre opérationnelle du pacte de responsabilité et de solidarité défendu par le Premier ministre au mois d’avril.

Mais en fait de responsabilité, que constate-t-on ? D’abord, une loi de financement dont l’équilibre repose sur une prévision de croissance de 1 % du PIB alors même que l’INSEE ne prévoit que 0,7 %. Ensuite, le texte se contente de renvoyer à plus tard l’ensemble des mesures de baisse de charges pourtant annoncées depuis plusieurs mois. Après avoir augmenté de 27 milliards d’euros le fardeau fiscal des entreprises, après avoir imposé les heures supplémentaires de plus de 9 millions de Français, vous sembliez en effet reconnaître ces erreurs qui hypothèquent le retour de la croissance.

Or l’ensemble de ces mesures d’allégement de cotisations salariales ou patronales ne sera applicable qu’au 1er janvier 2015.

Qui plus est, aucune indication n’est donnée quant au contenu des mesures d’économies qui seront réalisées pour compenser les recettes qui, compte tenu de ces allégements, feront défaut.

En réalité, avec ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, le Gouvernement fait l’aveu des erreurs de politique économique et fiscale qu’il a commises depuis deux ans.