Intervention de Christine Noiville

Pour ce qui est de mon statut, je ne suis en effet pas une scientifique, mais docteur en droit.

Je n'ai jamais dit que le maïs NK 603, a fortiori les OGM en général, étaient dénués de tout risque pour la santé. Tout à l'heure, je n'ai fait que reprendre l'avis du HCB selon lequel, dans les conditions où elle a été menée et au regard des résultats obtenus, l'étude du professeur Séralini ne permettait pas de conclure à l'existence d'un risque. Pour autant, cette étude interpelle. C'est d'ailleurs pourquoi le comité économique, éthique et social demande des études à long terme. Il n'avait d'ailleurs pas attendu ce dossier pour le faire. Dans plusieurs de ses recommandations, depuis trois ans et demi, il a demandé à l'unanimité de ses membres – y compris quand il était encore au complet – que de telles études soient menées, non seulement sur des rats mais sur du gros bétail.

Certains souhaiteraient des études bénéfices-risques. C'est en effet une orientation à prendre. Si le comité scientifique du HCB évalue l'impact sanitaire et environnemental des OGM, le comité que je préside est quant à lui chargé d'évaluer leur impact économique, éthique et social. Il n'a pas, été conçu pour une telle expertise et pouvoir, par exemple, identifier les bénéfices potentiels des OGM. Il est en effet composé au premier chef de parties prenantes, lesquelles ne sont pas des experts. Pour conduire des études bénéfices-risques, il faudrait le doter des moyens humains et financiers nécessaires. Nous avons, par exemple, le plus grand mal à trouver aujourd'hui des économistes ou des agronomes pour nous épauler.

S'agissant de l'alerte, M. Marc Mortureux a dit l'essentiel. Les agences doivent prêter attention à l'ensemble des publications, quel que soit le battage médiatique dont elles font ou non l'objet. Cette « affaire Séralini » aura eu au moins le mérite de pointer la nécessité pour notre pays de mieux organiser le traitement des alertes environnementales et sanitaires. Il est dommage qu'un lanceur d'alerte soit conduit à procéder selon une logique de scandale médiatique, y compris malgré lui : c'est ce que nous a dit le professeur Séralini, qui affirme n'avoir pu procéder autrement pour que les résultats de son étude ne soient pas étouffés. Mais on sait que certains lanceurs d'alerte peuvent aussi être manipulés par des lobbies. Je ne fais pas référence à un cas précis, je dis simplement qu'il faut mettre en place les structures nécessaires pour que l'alerte chemine autrement que par la voie du scandale médiatique.