Intervention de Denis Baupin

Dans quelques semaines, nous aborderons l’examen du projet de loi sur la transition énergétique qui sera adoptée, je l’espère, dans les mois qui suivront. Il est cependant des questions qui ne peuvent attendre. Nous avons besoin, madame la ministre, de signaux pour renforcer et engager d’ores et déjà les actions en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

D’abord, se pose la question des certificats d’économies d’énergie, donc de la troisième période de certificats. Comme vous le savez, pour la troisième période de certificats d’économies d’énergie, il a été prévu un quota de 660 terawatts-heure Cumac dont près d’un tiers sera amputé par le stock d’opérations de certificats d’économies d’énergie qui ont déjà été engagées. Nous souhaitons donc que l’engagement pris par le Gouvernement de 660 terawatts-heure Cumac intervienne en surplus de ce stock.

Ensuite, je souhaite vous interroger sur les tarifs du solaire. Je vous ai adressé une question écrite il y a quelques semaines sur le sujet. Le système mis en place prévoit une décroissance des tarifs accordés pour la production photovoltaïque, laquelle interviendra en fonction des projets annoncés et non en fonction des projets réalisés. Cela entraînera une diminution bien trop rapide des tarifs du solaire qui mettra en danger une industrie elle-même fragilisée. Nous souhaitons donc que le système soit révisé et que l’adaptation des tarifs se fasse en fonction des projets réalisés.

Enfin, ma troisième interrogation porte sur l’éolien. Aujourd’hui, il faut à peu près huit ans pour installer une éolienne en France quand il en faut quatre dans le reste de l’Europe.