Intervention de Ségolène Royal

Permettez-moi de vous remercier, monsieur le député, pour votre engagement quant à la montée en puissance du nouveau modèle énergétique français. Nous aurons l’occasion de débattre des questions que vous avez évoquées lors de l’examen du projet de loi de programmation de la transition énergétique.

S’agissant du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le système est fondé sur l’obligation faite aux vendeurs d’énergie de faire réaliser des économies d’énergie en proportion de leurs ventes. Pour chaque quantité d’énergie vendue, on doit réaliser des économies d’énergie au prorata. Vous avez souligné la montée en puissance et la nécessité de réguler le rythme de ces certificats, je partage tout à fait votre point de vue. Nous sommes en train de rechercher des solutions techniques qui permettront de laisser une marge de manoeuvre beaucoup plus importante sur le volume et l’utilisation de ces certificats d’économies d’énergie.

S’agissant des tarifs du solaire, vous avez raison de souligner le problème. La filière solaire et photovoltaïque a été gravement fragilisée par des modifications intempestives et répétées du tarif de rachat. Je veille attentivement à ce que la façon dont nous fixons ce tarif de rachat permette à cette filière en croissance, qui sera l’un des piliers de la loi de transition énergétique, de garder sa productivité pour que les opérateurs industriels continuent à y investir en toute confiance. Il faut en effet que nous puissions atteindre notre objectif de 40 % d’électricité provenant des énergies renouvelables.

Enfin, en ce qui concerne la durée d’installation et de construction de l’éolien off-shore et d’autres structures comme les méthaniseurs, dont la durée de construction est chez nous très supérieure à ce qu’elle est dans les pays étrangers, j’ai saisi le Conseil national de la transition écologique sur la nécessité de généraliser l’expérimentation de l’autorisation unique. En outre, j’ai bien l’intention d’inscrire dans la loi une telle généralisation qui permettra d’accélérer les procédures. Je considère qu’entre un projet et sa réalisation, il doit s’écouler deux ans au maximum et non huit ans comme c’est le cas actuellement.