Intervention de Ségolène Royal

Merci, madame la députée, de vous mobiliser pour l’efficacité énergétique des bâtiments. En effet, 44 % de la consommation d’énergie en France est le fait du bâtiment. Sachant que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas, il est évident que la réussite de la transition énergétique passera d’abord par le lancement et l’accélération des chantiers d’isolation et de performance énergétique des bâtiments.

Le projet de loi lèvera plusieurs contraintes, et d’abord les freins à l’isolation du bâtiment en matière d’urbanisme. Désormais, plus aucun plan d’urbanisme ne pourra s’opposer aux travaux d’isolation, notamment s’agissant des façades. Ensuite, les travaux d’économies d’énergie seront obligatoires à l’occasion des ravalements de façades, des rénovations de toitures ou de l’aménagement de nouvelles pièces. Enfin, nous mettons en place des moyens d’accompagnement avant même l’adoption définitive de la loi. Cela a été précisé dans le cadre de la conférence bancaire et financière, et des mesures dans ce sens figureront dans la loi de finances pour l’année prochaine.

Nous prévoyons ainsi l’augmentation et la simplification des avantages fiscaux pour les particuliers qui pourront déduire jusqu’à 8 000 euros d’impôt pour une personne seule et 14 000 euros pour un couple, c’est-à-dire les plafonds actuels du crédit d’impôt de travaux d’isolation d’énergie avec un élément très fort de simplification : désormais, le bouquet de travaux ne sera plus obligatoire. Cet allégement fiscal sera ouvert même pour un seul type de travaux dans les habitations, et cela jusqu’à 30 % de l’investissement, soit une augmentation considérable du taux du crédit d’impôt.

Cet allégement fiscal sera applicable pour les travaux réalisés dès le 1erseptembre prochain jusqu’au 31 décembre de l’année 2015, cela pour accélérer les commandes aux artisans et à la filière du bâtiment.

Par ailleurs, nous relançons le prêt à taux zéro qui, comme vous venez de le dire, est figé. Dans le cadre de la conférence bancaire et financière, il a été décidé de le simplifier. La vérification de la conformité technique des opérations éligibles sera ainsi désormais confiée aux entreprises et non plus aux banques. Nous mettons ainsi en oeuvre cette simplification que les entreprises attendaient depuis longtemps.

Enfin, la Caisse des dépôts met en place des prêts aux collectivités territoriales pour les travaux d’isolation du bâtiment et pour les bâtiments « énergie positive » sur une ligne de crédits de 5 milliards d’euros à hauteur de 5 millions par opération, remboursables sur une durée de vingt à quarante ans sans apport initial.