Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Questions à la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie consacrées à l'énergie

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Monsieur Giraud, vous êtes un élu des Hautes-Alpes où le potentiel hydroélectrique est très important : je comprends votre préoccupation et je la partage. L’hydroélectricité est une filière très importante, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire et première source d’énergie renouvelable électrique. Elle joue donc un rôle considérable dans la sécurité d’approvisionnement. C’est une filière où nous comptons plusieurs champions industriels énergéticiens : GDF, EDF, Alstom.

Le potentiel existant est déjà bien exploité, mais plusieurs opportunités de développement s’offrent à nous : en investissant dans les barrages existants pour en améliorer la performance ; en construisant des moyens de stockage d’énergie, en particulier les stations de transfert d’énergie par pompage ; en équipant de nouveaux sites de barrages de faible puissance. Un important travail a permis d’identifier l’année dernière les sites à potentiel compatible avec le classement des cours d’eau. Je vais prochainement les rendre publics et lancer les travaux y afférant.

Le renouvellement des concessions, sujet auquel je suis particulièrement sensible, va permettre, à la suite du rapport de Mme Battistel et de M. Straumann, de renforcer le contrôle public, de faire des investissements importants, de mieux associer les territoires. Le projet de loi que j’aurai le plaisir de vous présenter comprendra deux mesures structurantes : d’une part, le regroupement des concessions par vallée avec une seule date de renouvellement pour que la gestion soit unique et optimisée ; d’autre part, la création de sociétés d’économie mixte associant les collectivités riveraines et les électriciens privés. Je précise que seule la part privée sera mise en concurrence et à cet égard, nul doute que les entreprises françaises sauront se positionner de manière offensive lors des prochains renouvellements de concession.

Enfin, j’ai engagé des discussions avec la Commission européenne pour prolonger certaines concessions en contrepartie d’investissements importants.

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