La commission des affaires économiques de l’Assemblée nous a confié une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer, travail qui s’inscrit dans la perspective de l’examen prochain du projet de loi sur la transition énergétique.
Les outre-mer sont des territoires fragiles du point de vue énergétique car ils constituent des zones non interconnectées au réseau électrique hexagonal et dépendent en grande majorité des énergies fossiles. La transition énergétique y prend un sens particulier et les impératifs de décarbonation du mix et de sécurité énergétique exigent de faire des outre-mer une avant-garde énergétique.
Si cette transition est une chance pour la France, elle représente un triple impératif pour les outre-mer : impératif de sécurité, impératif socio-économique, impératif environnemental dans des territoires où ces enjeux sont particulièrement cruciaux.
C’est dans les territoires ultramarins que se joue une partie de l’évolution du mix énergétique français avec un savoir-faire et une technologie qui ont des années d’avance. Ainsi, à La Réunion, la production d’électricité provient pour 37, 8% des énergies renouvelables et certaines entreprises y développent des produits d’avant-garde.
Néanmoins, malgré cette volonté d’avancer, nous sommes confrontés, madame la ministre, à un modèle qui patine et qui arrive au bout de sa logique budgétaire. Aujourd’hui, en outre-mer, les territoires ont la sensation que la législation en vigueur a pour objectif de freiner leur dynamique. C’est pourquoi nous devons nous poser la question de la gouvernance de la transition énergétique et en faire le chantier prioritaire dans les outre-mer.
Je souhaiterais d’ores et déjà nous mettre en garde, collectivement, contre la tentation de nous contenter d’expérimentations ponctuelles au détriment de la mise en oeuvre d’une réponse globale. Êtes-vous d’accord, madame la ministre, avec l’objectif de promouvoir une excellence énergétique dans les outre-mer au service de l’emploi, du pouvoir d’achat et de l’environnement pour tous les ultramarins et non simplement quelques acteurs ?
Pour finir, j’appelle votre attention sur le fait que plusieurs milliers d’habitants de la Guyane – où je me suis rendue récemment ainsi qu’aux Antilles – se trouvent dans une situation alarmante. La question de l’universalité du service public de l’énergie est aujourd’hui posée : nous devons apporter une réponse à ces citoyens français.