Intervention de Sabine Buis

Madame la ministre, mercredi 18 juin, vous avez présenté en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, qui doit être l’une des lois majeures du quinquennat de François Hollande.

Cette loi comportera des objectifs ambitieux tant pour le développement des énergies renouvelables, le progrès de l’efficacité énergétique, que pour la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Je me félicite que la France se dote de tels objectifs à un moment ou l’Europe, malheureusement, semble hésiter à le faire. Je me félicite également que ce texte encourage clairement le financement participatif des projets d’énergie verte, la réduction de la consommation d’énergies fossiles ou la lutte pour un air plus sain. Il doit aboutir à une véritable loi de sortie de crise, écologique, économique et sociale.

Vous inspirant des différentes initiatives déployées en région, vous avez souhaité, madame la ministre, généraliser par la loi des pratiques existantes affirmant le principe de la décentralisation énergétique et renforçant l’importance de la planification territoriale de nos besoins en énergie.

Les objectifs d’une action cohérente de l’État et des collectivités locales, associant les citoyens, les entreprises et les territoires, assurant la transparence et l’information de tous, permettant de faire évoluer la société vers l’efficacité et la sobriété énergétique, doivent être nos priorités.

Vous avez avancé l’idée d’une nouvelle citoyenneté énergétique. Sur ce point, les Français sont en attente. Le débat national sur la transition énergétique l’a largement démontré. Au-delà des objectifs et des mesures de financement, il faut aussi que cette loi fasse progresser notre démocratie, crée les espaces de dialogue et de concertation utiles.

C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, comment vous envisagez cette nouvelle gouvernance énergétique au niveau opérationnel ? Quelle place pour quelle collectivité ? Quel rôle pour les territoires ruraux ?