Intervention de Ségolène Royal

Je vous remercie, madame la députée, pour cette question qui s’appuie sur les principes du chantier de la transition énergétique, à savoir la conviction que, très souvent, les territoires – régions, départements, intercommunalités, communes – sont en avance et ont déjà préfiguré ce nouveau modèle énergétique grâce aux projets d’excellence environnementale, aux investissements divers et variés, à la performance énergétique des bâtiments, etc. Comme vous l’avez souligné, et je vous en remercie, je me suis inspirée dans mon projet de loi de la généralisation de l’intelligence des territoires et donc de la mise en mouvement de ces territoires grâce à un partenariat intelligent entre l’État et les collectivités territoriales.

Ce partenariat prendra plusieurs formes : la transition énergétique sera tout d’abord inscrite dans les contrats de plan État-régions, ce qui permettra de cofinancer un certain nombre d’actions. Ensuite, et sans même attendre l’adoption de la loi, j’ai veillé à mettre en place divers moyens d’investissement, notamment ceux de la Caisse des dépôts qui sont mobilisables dès maintenant. Je vais m’adresser à tous les présidents d’intercommunalité pour leur indiquer qu’ils pourront mobiliser jusqu’à 5 millions d’euros par opération, remboursables sur vingt à quarante ans, à un taux de 2 %, sans apport initial, ce qui signifie que le retour sur investissement grâce aux économies d’énergie permettra de rembourser cet emprunt.

Enfin, les simplifications administratives permettront également aux collectivités locales d’investir beaucoup plus rapidement. Toutes les politiques contractées par l’intermédiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – qui est le bras armé du ministère pour réaliser les opérations d’économies d’énergie, avec en particulier le doublement du Fonds chaleur, permettront aux entreprises dans les territoires de se structurer, de se consolider sous forme de réseaux d’entreprises engagées dans la transition énergétique avec le soutien des collectivités territoriales, dans le but d’accélérer la croissance verte et de créer des activités et des emplois.

Il sera donc très important que chacun soit au clair sur ses responsabilités, et notamment que les régions accompagnent par des actions de formation professionnelle tous ces nouveaux métiers liés à la montée en puissance du nouveau mix énergétique.