Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, lors du conseil des ministres du 18 juin dernier, vous avez présenté les grandes lignes du projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français. L’engagement des collectivités territoriales en faveur de la transition énergétique y apparaît comme un pilier, ces deux sujets étant complémentaires pour une vision réformatrice de notre pays.

Au coeur de ces deux thématiques, se trouvent les entreprises locales de distribution d’électricité, dites ELD. Au nombre de 150, réparties sur l’ensemble du territoire, elles représentent 5 % du marché de l’électricité, et je voudrais rappeler à la représentation nationale que la plupart d’entre elles sont centenaires. Accompagnant depuis 1946 les grandes mutations du secteur, proches des opérateurs historiques, elles ont su s’adapter aux règles imposées par l’ouverture des marchés depuis près de quinze ans, tout en continuant à assumer un vrai service public de proximité auprès de nos concitoyens.

Au regard des ambitions assignées aux territoires dans votre texte, les ELD ont de vrais atouts à faire valoir. De plus, le développement des intercommunalités a favorisé la mise en perspective de compétences où l’énergie est un facteur de premier ordre. À cet égard, vous avez évoqué le rôle central des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, en tant que guichet unique pour certaines interventions publiques. C’est une bonne chose, madame la ministre ! Les ELD qui disposent de certains statuts, sous forme de régie municipale, pourraient s’inscrire, sur la base du volontariat, dans le champ intercommunal par l’extension de leurs compétences au niveau d’un EPCI à fiscalité propre, dès lors que les élus locaux y sont favorables. Je souhaite que la possibilité d’une telle évolution puisse être examinée.

Malgré leur diversité de taille, de situation géographique et de portefeuille de clients, les ELD sont toutes porteuses d’un véritable projet de territoire. Madame la ministre, comment comptez-vous les intégrer dans votre projet de loi afin qu’elles puissent contribuer, par la voie de l’expérimentation notamment, à répondre aux demandes des territoires et des élus pour assurer, au plus près des besoins de nos concitoyens, l’avenir de l’énergie en France et des questions énergétiques ?