Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le député, je connais bien en effet les ELD puisque deux d’entre elles se trouvent dans ma région, dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne. Grâce à cette distribution de proximité, nous avons pu par exemple réaliser le projet TIPER avec une société d’économie mixte dans laquelle la région est partie prenante. Cela nous a permis de garantir sur trente ans le prix du rachat de l’électricité photovoltaïque en partenariat avec les collectivités territoriales, les entreprises du territoire et même les habitants. C’est vous dire à quel point je suis vigilante sur la protection de ces structures, qui ont été figées dans leur identité en 1946. L’opérateur national n’est donc pas menacé par ces entreprises locales de distribution, d’autant que celles-ci ont des obligations de service public puisqu’elles doivent garantir la péréquation des tarifs simples sur le territoire dont elles ont la charge.

Pour répondre à votre question, je suis tout à fait favorable à ce que ces entreprises locales de distribution puissent se regrouper, quelle que soit leur taille, afin de mutualiser leurs besoins même si les zones de desserte ne sont pas contiguës. S’il faut une disposition législative pour permettre cela, nous pourrons la prévoir dans la loi de programmation. Il est très important qu’un regroupement au niveau intercommunal soit possible dès lors que l’égalité de traitement est protégée dans l’ensemble du territoire concerné.

Il ne faudra toutefois pas que ce passage en intercommunalité remette en cause les fondamentaux de la distribution publique, bien évidemment, mais nous pourrons préciser cela, notamment dans le cadre des appels à projets sur les territoires à énergie positive. Les entreprises locales de distribution auront toute leur place, en particulier pour développer la citoyenneté énergétique, le financement participatif des citoyens à la production locale d’électricité dans le cadre d’un mix énergétique, permettant ainsi aux citoyens de reprendre la main – notamment dans les territoires ruraux, qui souffrent parfois, avec la valorisation des déchets issus de l’agriculture. Accéder à une énergie renouvelable et finalement gratuite, dans le cadre d’une économie circulaire et d’une réintroduction du produit des déchets vers le fonctionnement des exploitations agricoles : il y a là des opportunités d’expérimentation tout à fait intéressantes que j’ai l’intention de soutenir.