Intervention de Franck Reynier

Madame la ministre, nous aurons l’occasion, dans quelques semaines, d’entrer dans le détail du débat sur la transition énergétique, mais je souhaite vous interroger aujourd’hui sur les tarifs de l’électricité. Vous avez déclaré vendredi dernier qu’aucune décision n’était encore prise en matière de hausse des tarifs de l’électricité. Alors que certains parlaient d’une facture de rattrapage de trente euros en moyenne pour les particuliers et de quarante-cinq euros pour les professionnels, vous avez démenti toute hausse afin de préserver le pouvoir d’achat des Français.

Le 19 juin, vous aviez déjà annoncé un gel, au premier août, de la hausse de 5 % des tarifs de l’électricité et le Premier ministre, Manuel Valls, qui pensait certainement avoir le dernier mot, avait indiqué par la suite qu’il y aurait tout de même une hausse du prix de l’électricité à l’automne, mais d’une ampleur plus faible que 5 %. Difficile de suivre la position du Gouvernement sur ce sujet ! Alors que le Conseil d’État a partiellement annulé, en avril dernier, l’arrêté gouvernemental du 20 juillet 2012, vous pouvez comprendre notre étonnement après une telle annonce. Cet arrêté, pris par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avait pour objectif de limiter la hausse des tarifs de l’électricité à 2 %.

Pour la Commission de régulation de l’énergie, cette hausse des tarifs aurait dû atteindre 5,7 % pour les particuliers. Votre prédécesseur, Philippe Martin, s’était pourtant risqué à annoncer une hausse de 5 % des tarifs en août 2013 et août 2014. Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre quant à l’encadrement de ces tarifs ?