Madame la ministre, j’ai déjà eu l’occasion ici même de vous interroger sur la mise en oeuvre concrète de la Communauté européenne de l’énergie que nous sommes nombreux ici comme outre-Rhin à appeler de nos voeux. Pour ce faire, il nous faut, bien sûr, nous donner les moyens budgétaires de lancer une réelle politique d’investissements. Mais il est essentiel que l’Union européenne ait aussi un rôle incitatif pour que chaque État membre puisse accompagner citoyens et collectivités vers une meilleure efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables.
À ce titre, je voudrais rappeler le rôle crucial que jouent les agences locales de l’énergie et du climat, nées il y a vingt ans déjà de la volonté de la Commission européenne de soutenir la mobilisation des collectivités locales pour les citoyens. La Commission européenne vient d’ailleurs d’intégrer ces agences dans le dispositif de la convention des maires et de reconnaître ainsi le rôle majeur qu’elles peuvent jouer dans la mise en oeuvre des plans Climat.
Le projet de loi que vous avez présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier souligne la nécessité de donner aux citoyens, aux collectivités, aux entreprises et à l’État le pouvoir d’agir ensemble dans la même direction. Or ces agences, réunies depuis dix ans en fédérations, constituent des outils, pôles d’expertises qui rassemblent l’ensemble de ces acteurs pour accompagner la transition énergétique et les plans Climat des territoires. Elles fournissent des informations, des conseils, une assistance technique aux utilisateurs d’énergie – pouvoirs publics, citoyens, entreprises – et contribuent au développement des marchés d’énergie locale durable.
Madame la ministre, quel rôle ces agences, ces structures soutenues au niveau européen, peuvent-elles jouer dans la transition énergétique de la France ?