Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Questions à la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie consacrées à l'énergie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Madame la ministre, ma question s’articule autour des enjeux de la biomasse pour réussir la transition énergétique. Vous avez bien voulu d’ailleurs rappeler dans le projet de loi l’importance de la biomasse, et notamment de la biomasse forestière.

Comment envisagez-vous de gérer la concurrence sur cette ressource diversifiée et décentralisée, pour permettre aux projets d’aujourd’hui de se développer sans obérer les chances des projets de demain et pour optimiser l’usage de la ressource au coeur des territoires et mobiliser les citoyens autour de cet objectif ? Peut-on imaginer notamment que les avis des cellules biomasse s’inscrivent de façon plus prescriptive, voire plus contraignante, dans les procédures, par exemple les procédures ICPE ?

Compte tenu de l’importance de la biomasse forestière au coeur de cet enjeu, comment faire en sorte de garantir le renouvellement forestier en alimentant de façon pérenne le Fonds stratégique pour la forêt et le bois dont le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit la création ? Comment peut-on garantir le retour vers la forêt des moyens liés aux services qu’elle rend, comme la fixation du carbone ou la protection de la ressource en eau, ce qui permettrait ainsi de garantir son renouvellement ?

Enfin, je suis un peu étonné de la place faite au biogaz dans les solutions de mobilité transport. Elle me semble, en effet, un peu éclipsée par rapport à l’enjeu électrique qui, certes, est d’importance. Un rééquilibrage ou du moins la fixation d’objectifs ambitieux en faveur de cette ressource renouvelable découlant elle aussi de la biomasse n’est-il pas souhaitable dans la mesure où cette technologie est maîtrisée même si elle l’est insuffisamment sans doute par nos constructeurs français ?

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