Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement vise à permettre à un locataire, après avis du propriétaire, de mettre un bail à disposition d’une organisation à vocation agricole, la mise à disposition auprès des sociétés étant déjà possible. Il ouvre ainsi la possibilité à d’autres formes sociétaires issues de l’économie sociale et solidaire de bénéficier de l’apport d’un bail rural, ce qui répond à des demandes de plus en plus nombreuses de la part de collectifs, associations, sociétés coopératives participatives ou sociétés coopératives d’intérêt collectif souhaitant exploiter des terres ensemble.

Cette disposition pourrait par exemple bénéficier à l’association Terre de Liens, qui, grâce à l’épargne solidaire des citoyens, permet à des porteurs de projets d’acquérir une ferme et de commencer leur activité.