Intervention de Marc Le Fur

Je dois dire que j’ai été extrêmement surpris par cet amendement gouvernemental. Comprenons bien : les tribunaux des baux ruraux sont particulièrement importants. Sous le contrôle d’un magistrat professionnel, ils associent des représentants des propriétaires et des locataires. Ce contentieux fonctionne bien et ne soulève pas de problèmes particuliers, les propriétaires et les locataires désignant eux-mêmes leurs représentants, ce qui est dans l’ordre des choses.

Mais avec le dispositif proposé, c’est un magistrat qui les désignera ! Imaginez ! Les magistrats ont une sensibilité syndicale, et même maintenant, comme la presse nous l’a récemment appris, politique, et ce sont eux qui désigneront les représentants ! Ce n’est tout de même pas très convenable, sachant que propriétaires et locataires ont leurs propres diversités syndicales.

La logique veut que le principe de l’élection demeure. Nous sommes ici dans une assemblée élue et nous devons respecter les choix de nos concitoyens lorsqu’ils élisent directement leurs représentants, y compris au sein des divers tribunaux. Il s’agit là d’un sujet de fond qui devrait nous rassembler. Je suis donc très surpris par l’intention du ministre – mais peut-être s’agit-il d’une inadvertance : il nous le dira.

Je souhaite donc très clairement que le principe de l’élection soit maintenu. Non seulement il est bon mais, je le répète, ces tribunaux fonctionnent correctement, nous n’avons pas de retours négatifs. Je sais que cela n’est jamais simple de trancher, mais ces tribunaux fonctionnent !

Gardons le principe de l’élection, ne le modifions pas au détour d’un amendement gouvernemental qui, très étonnamment, apparaît au dernier moment, sans concertation, sans discussion en commission, sans que nous connaissions les avis des uns et des autres ! J’espère que notre ministre va revenir à des principes un peu plus convenables.