Intervention de Antoine Herth

Une question simple, monsieur le ministre : le gouvernement auquel vous appartenez imaginerait-il un seul instant de déposer un amendement supprimant le système de désignation des assesseurs dans les différentes organisations paritaires, ou dans les tribunaux traitant des questions sociales ? Serait-il imaginable, par exemple, que les assesseurs siégeant aux prud’hommes soient désignés et non élus ?

Ce qui est normal dans tous les autres cas doit l’être également pour les tribunaux des baux ruraux. Votre démarche, monsieur le ministre, ne constitue pas une amélioration de la démocratie mais une reprise en main inacceptable de la part du pouvoir central.

Je sais bien, monsieur le ministre, que vous n’appréciez pas beaucoup mes interventions…