Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, nous vous disions hier lors de la discussion générale que cette loi ne préparait pas vraiment l’avenir pour l’ensemble des questions agricoles.

Les assesseurs sont désignés tous les six ans. Il est donc possible de prendre du temps afin de tirer les conséquences d’une situation dans laquelle la démocratie serait fragilisée. Si tel est bien le cas, en tout état de cause, ce serait une curieuse méthode que de décréter dans l’urgence la désignation des assesseurs plutôt que leur élection.

Je pense donc, monsieur le ministre, que nous avons toute latitude pour organiser la concertation avec la profession en veillant à ne pas politiser la justice agricole. Car, comme MM. Le Fur et de Courson l’ont dit, la désignation des assesseurs entraînerait de forts soupçons.