Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Le groupe RRDP lui aussi est surpris par cet amendement. Nous ne pouvons pas l’accepter, ni sur la forme, parce qu’il entraînerait une réforme fondamentale des tribunaux paritaires, sans concertation ni surtout discussion en commission, ni sur le fond. Dans un système démocratique, il est tout de même un peu gênant de remplacer un système d’élection par un système de désignation. Nous sommes donc pour le maintien de l’élection.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion