Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Ces élections, tout le monde sait combien il est difficile de les organiser, pour les syndicats et pour tous ceux qui en sont chargés. Il n’y a pas eu de liste dans de nombreux départements, en particulier pour les propriétaires. Il y a donc des difficultés dans un certain nombre de départements pour faire fonctionner ces tribunaux, nous vous dirons lesquels.
Le juge reste le juge. Il s’agit là des experts qui lui sont associés.
