Intervention de Charles de Courson

Second argument : il y aura une désignation par les juges au prorata des résultats des élections aux chambres d’agriculture. Mais il n’y a pas dans toutes les listes un représentant des propriétaires ruraux ! On voit des listes incomplètes, ou des gens qui ne sont pas élus.

Vous donnez au juge le pouvoir de nommer des juges. C’est totalement anti-démocratique. Avez-vous d’ailleurs saisi pour avis le Conseil d’État, pour savoir s’il n’y a pas un problème constitutionnel ? Car, si l’on commence avec les tribunaux des baux ruraux, pourquoi ne pas continuer avec les chambres consulaires ? Va-t-on aussi supprimer l’élection des juges consulaires ?

Avec cet amendement, nous mettrions le doigt, mes chers collègues, dans un engrenage qui nous amènerait là où le Gouvernement lui-même, je pense, ne veut pas aller. Soyons sages, prenons un peu de temps, organisons une concertation. Si le sous-amendement de M. Le Fur est adopté, nous voterons votre amendement, monsieur le ministre, qui permet un toilettage du texte, mais sinon, ce ne sera vraiment pas possible.