Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, avec ce sous-amendement, que nous soutenons, nous essayons de vous rendre service.

En ce moment même a lieu une grande conférence sociale. Le Président de la République nous explique combien le paritarisme, combien le dialogue social sont importants. Alors prenons un exemple simple, celui des conseils de prud’hommes : dans ma circonscription, il a été difficile d’organiser les élections, mais nous avons sensibilisé les différentes branches professionnelles et nous y sommes arrivés. Au final, il y a moins de 20 % de participation aux élections prud’homales. Mais je ne vous ai pas entendu proposer de les supprimer ! Pourtant, lorsque la majorité précédente voulait supprimer certains conseils, vous ne ratiez jamais une occasion de venir en parler dans la salle des Quatre colonnes.

Vous nous expliquez ensuite que les listes ne sont pas fiables. Pardonnez-moi, mais ce n’est tout de même pas très compliqué d’avoir des listes fiables. Et n’est-ce pas le meilleur gage d’équité qu’il y ait à la fois les bailleurs et les preneurs représentés en parité ? Il me semble que, pour la profession elle-même, c’est un gage de sécurité pour les jugements à venir. Je ne comprends donc pas.

Enfin, vous mettez en avant le fait qu’il n’y ait eu que 26 % de participation. Si j’étais un peu disgracieux, monsieur le ministre, je vous demanderais quel a été le pourcentage de participation aux élections européennes… Faudra-t-il un jour les supprimer parce qu’il n’y a pas suffisamment de votants ?

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