Intervention de Antoine Herth

Concernant le coût des élections, il s’agit de 30 000 euros par département, pour six ans : pour des économies, c’est risible ! Les élections se font par courrier : il y a bien longtemps qu’on a abandonné les scrutins dans les mairies, avec obligation pour les conseils municipaux de siéger. On met son bulletin dans l’enveloppe et on l’envoie par La Poste… On ne peut pas faire plus simple !

Ce scrutin est important, car le premier travail des tribunaux paritaires est la conciliation. Or les parties en conflit n’acceptent d’entrer dans un processus de conciliation que si elles font confiance au conciliateur. S’il existe un doute sur l’orientation ou les arrière-pensées de ceux qui sont chargés de la conciliation, les parties font appel. L’économie que vous voulez réaliser, monsieur le ministre, engendrera donc des dépenses considérables pour les plaignants qui voudront faire appel. Pour toutes ces raisons, je pense qu’il faut absolument adopter le sous-amendement de M. Le Fur.

Un dernier regret, monsieur le ministre : vous avez dit que vous nous communiqueriez la liste des départements qui connaissent des problèmes. Mais nous sommes en deuxième lecture et, à mon avis, vous venez de nous raconter un gros bobard. On ne verra jamais cette liste. Ou alors peut-être nous la montrerez-vous en CMP, mais ce sera trop tard.