Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à déplacer les dispositions transitoires vers l’article 39.
