Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Mon rappel se fonde sur l’article 58 de notre règlement. Sans vouloir vous obliger, monsieur le président, il serait souhaitable, lorsque le débat a été un peu long, de rappeler l’avis de la commission et du Gouvernement avant de mettre aux voix un amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion