Intervention de Stéphane le Foll

Vous savez, monsieur le député, que si nous avons négocié les règles européennes et si nous avons fait reconnaître les interprofessions françaises à l’échelle européenne, cela entraîne, en retour, des obligations.

La définition des critères de représentativité dans les interprofessions est donc un enjeu majeur. Dans certains domaines, nous devons être très précis – j’ai cité tout à l’heure un exemple, mais j’en ai d’autres en tête, comme les organismes stockeurs, ou les céréales.

Seules les professions directement concernées doivent être prises en compte pour apprécier la représentativité de l’interprofession ; sans cela, les interprofessions risquent d’être contestées, d’avoir des problèmes de légitimité. Voilà l’objet de cet article : nous ne voulons pas laisser penser qu’il y a un loup quelque part, au contraire, nous voulons clarifier les choses.