Intervention de Antoine Herth

C’est un amendement important, dont nous avons parlé en commission. Par ce projet de loi, vous proposez à l’Assemblée de fixer des critères de représentativité pour assurer l’équilibre et le bon fonctionnement des interprofessions. Vous voulez fixer ces critères a priori dans la loi. Or nous ne pouvons pas savoir dès maintenant si les critères que vous avez choisis sont les bons : il reste donc un doute. C’est pourquoi nous devrions prévoir un mécanisme permettant, à l’avenir, d’apprécier ces critères au regard du fonctionnement des interprofessions.

Cet amendement vise ainsi à donner à l’État – c’est-à-dire à vous, monsieur le ministre – la possibilité de reconsidérer et de rectifier après coup ces équilibres, pour garantir le bon fonctionnement des interprofessions. C’est un amendement de bon sens qui permet d’introduire un peu de souplesse dans le texte. Il nous évitera probablement d’examiner à nouveau cette question à l’occasion de l’examen d’un texte législatif portant sur cette thématique.