Intervention de Stéphane le Foll

Je le répète : nous évoluons dans un cadre européen. Le statut des interprofessions est reconnu et défini à l’échelle européenne. Nous ne pouvons donc pas fixer a posteriori des critères qui ne correspondraient pas à la définition européenne des interprofessions que nous avons obtenue. Je pense que cette structuration est importante – je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit André Chassaigne tout à l’heure à propos de l’enjeu de la structuration.

Ces critères doivent donc être quantifiables, objectifs : on ne peut pas les soumettre à des appréciations qui seraient contestables, d’autant plus que, comme vous le savez, derrière les interprofessions, il y a la question de l’extension des cotisations volontaires obligatoires. Ces enjeux sont très importants : la clarté est donc nécessaire.