Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement vise à exonérer les petites fermes des cotisations volontaires obligatoires.

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